Pendant de nombreuses années, l’amiante a été utilisée sous différentes formes dans la construction et l’équipement de bâtiments. Avec l’usage des locaux, le vieillissement des lieux, la réalisation d’aménagement, des fibres d’amiante peuvent être libérées dans l’air et être source d’exposition pour les occupants et les riverains.
Les fibres d’amiante sont constituées de faisceaux de fibrilles qui se séparent très facilement sous l’effet d’usinages, de chocs, de frottements… pour former un nuage de poussières très fines, souvent invisibles à l’œil nu.
Usage de l’amiante interdit depuis le 1er janvier 1997
Pourquoi ?
L’amiante est à l’origine de maladies bénignes mais aussi de maladies malignes particulièrement redoutables, les fibres retenues dans les poumons pouvant interagir localement avec les tissus et provoquer une inflammation du poumon et/ou du tissu qui l’enveloppe, la plèvre. Ces maladies ont un bilan humain considérable. Non seulement 35.000 personnes sont mortes, en France, d’une maladie de l’amiante, entre 1965 et 1995, mais entre 50.000 et 100.000 décès sont encore attendus d’ici 2025. Selon l’Organisation internationale du travail, 100.00 personnes meurent chaque année, dans le monde, du fait de l’amiante (Cf. rapport d’information 37 de 2005 : « Le drame de l’amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l’avenir d’information » – site du sénat).
Conséquences
Le repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante a été rendu obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, afin d’évaluer leur état de conservation et d’estimer si des fibres sont susceptibles ou non d’être libérées dans l’air ambiant.
Les principaux repérages
Diagnostic Amiante avant-vente
PC délivré avant le 1er juillet 1997
Ce diagnostic se base sur les matériaux et produits figurant dans les listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.
Il s’agit d’identifier la présence ou non d’amiante dans les matériaux précédemment trouvés.
Cette identification peut se faire par recherche bibliographique à partir d’éléments fournis par le donneur d’ordre, le marquage de produits ou par analyse d’échantillons en laboratoire (prélèvements). Lorsque les matériaux ou produits contiennent de l’amiante, une évaluation de leur état de conservation est effectuée. Elle peut conduire à une surveillance périodique, une vérification du niveau empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de la part du donneur d’ordre.
Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP)
Ce dossier concerne les appartements à usage d’habitation ainsi que leurs annexes (cave, garage, grenier,…) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il est basé sur le repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante appartenant à la liste A de l’annexe 13-9 du CSP et leur état de conservation. Ce dossier est complété par les rapports de repérage amiante avant travaux. Ce dossier est tenu à disposition des occupants du logement, à toute personne physique ou morale appelée à organiser ou effectuer des travaux et de les communiquer aux agents, autorités sanitaires, ministérielles, de santé publique et de sécurité sociale.
OBLIGATION de Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT)
bâtiment dont PC délivré avant le 1er juillet 1997
Obligatoire pour tous les donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, propriétaires d’immeubles bâtis (aussi pour le particulier propriétaire de son habitation) réalisant ou faisant réaliser des opérations telles que des travaux comportant des risques d’exposition de travailleurs à l’amiante (Cf. Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis).
Le propriétaire ou commanditaire de travaux est responsable des travailleurs intervenant sur son immeuble bâti et du risque d’inhalation de fibres d’amiantes (Code du Travail).
Ce repérage consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement du fait, notamment, de chocs ou de vibrations par les travaux et interventions visés à l’article R. 4412-94 du code du travail et définis par le donneur d’ordre. Il a donc pour objet de protéger de l’exposition à l’amiante (risque lié à l’inhalation des poussières d’amiante) les travailleurs et les occupants éventuels d’un bien ou d’un immeuble et de prévenir la dispersion environnementale des fibres d’amiante.
La réalisation d’un RAAT est obligatoire avant l’exécution de certains travaux pouvant engendrer l’émission de fibres d’amiante lors du chantier (percements, coupes, démolition partielle, ponçage, …) sur un immeuble, un appartement, une maison, une pièce (même le changement de faïence de salle de bain dont la colle peut être amiantée, les murs avec matériau ou produit amianté hydrofuge), un local (école, bâtiment public,…), et également les travaux pouvant engendrer des chocs ou des vibrations sur les matériaux directement ou indirectement concernés.
© Dimmocrea
© Dimmocrea 
© Dimmocrea
© Dimmocrea 
© Dimmocrea 
© Dimmocrea 
© Dimmocrea
Repérage Amiante Avant Démolition
bâtiment dont PC délivré avant le 1er juillet 1997
Obligatoire pour toute démolition totale ou partielle (>50 % de la totalité du bâtiment) Le repérage des matériaux de la liste C est réalisé avant la démolition des bâtiments. A cette occasion, il est nécessaire de repérer l’intégralité des matériaux faisant indissociablement corps avec le bâtiment, en réalisant des travaux destructifs (destruction de gaines maçonnées, etc.).
Le repérage des matériaux de la liste C consiste à repérer d’une part les matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste C défini réglementairement à l’annexe 13-9 du code de la santé publique, et d’autre part tout autre matériau et produit qui ne figureraient pas sur cette liste mais qui seraient réputés contenir de l’amiante et dont l’opérateur de repérage aurait connaissance.
Examen Visuel de l’état des surfaces traitées
après travaux de retrait ou de confinement
Cet examen concerne le retrait ou le confinement des matériaux et produits contenant de l’amiante des listes A et B (annexe 13-9 du code de la santé publique).
Le diagnostiqueur certifié Amiante Mention a en charge la réalisation des examens visuels après travaux.
Cette obligation entre dans le cadre de l’article R1334-29-3 du code de la santé publique :
« I― A l’issue des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste A mentionnés à l’article R. 1334-29, le propriétaire fait procéder par une personne mentionnée au premier alinéa de l’article R. 1334-23, avant toute restitution des locaux traités, à un examen visuel de l’état des surfaces traitées. Il fait également procéder, dans les conditions définies à l’article R. 1334-25, à une mesure du niveau d’empoussièrement dans l’air après démantèlement du dispositif de confinement. Ce niveau doit être inférieur ou égal à cinq fibres par litre. L’organisme qui réalise les prélèvements d’air remet les résultats des mesures d’empoussièrement au propriétaire contre accusé de réception.
II. ― Si les travaux ne conduisent pas au retrait total des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante, il est procédé à une évaluation périodique de l’état de conservation de ces matériaux et produits résiduels dans les conditions prévues par l’arrêté mentionné à l’article R. 1334-20, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date à laquelle sont remis les résultats du contrôle ou à l’occasion de toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage.
III. ― Lorsque des travaux de retrait ou de confinement de matériaux ou produits de la liste B contenant de l’amiante sont effectués à l’intérieur de bâtiments occupés ou fréquentés, le propriétaire fait procéder, avant toute restitution des locaux traités, à l’examen visuel et à la mesure du niveau d’empoussièrement dans l’air mentionnée au premier alinéa du présent article. »